Les entreprises à mission, un levier pour transformer l’économie vers plus de durabilité

Lorsque vous achetez un t-shirt, souscrivez une assurance ou commandez un repas livré à domicile, vous financez bien plus qu’un produit ou un service. Vous soutenez aussi un modèle d’entreprise. Depuis quelques années, une nouvelle catégorie est apparue dans le paysage français : les « entreprises à mission ». Elles promettent de concilier performance économique et intérêt général. Sont-elles vraiment un levier pour transformer l’économie vers plus de durabilité, ou seulement un vernis supplémentaire de communication ?

Entreprise à mission : de quoi parle-t-on exactement ?

En France, le terme « entreprise à mission » n’est pas un slogan marketing. C’est un statut juridique créé par la loi Pacte (2019). Pour en bénéficier, une société doit :

inscrire une « raison d’être » dans ses statuts (un cap à long terme, au-delà du profit) ;

définir un ou plusieurs objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux précis ;

mettre en place un comité de mission chargé de suivre ces objectifs ;

publier un rapport annuel de mission, vérifié périodiquement par un organisme tiers indépendant.

On est donc au-delà de la simple RSE (responsabilité sociétale des entreprises), souvent gérée comme un « plus » périphérique. Ici, les engagements de durabilité sont ancrés dans les statuts. En théorie, le conseil d’administration et la direction doivent arbitrer leurs décisions au regard de cette mission, pas seulement de la rentabilité financière.

Au 1er semestre 2024, le Ministère de l’Économie recensait plus de 1 200 entreprises à mission en France, contre une centaine à peine en 2020. La majorité sont des PME, mais on compte aussi des acteurs connus comme MAIF, la Camif ou La Poste.

Question clé : cette mission change-t-elle vraiment la manière de produire, de s’approvisionner, de transporter, d’embaucher ? Ou reste-t-elle cantonnée aux rapports annuels ?

Ce que dit la loi (et ce qu’elle ne dit pas)

La loi Pacte introduit trois niveaux :

l’intégration de la « prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux » pour toutes les sociétés (article 1833 du Code civil) ;

la possibilité d’adopter une « raison d’être » ;

le statut plus exigeant d’« entreprise à mission ».

Pour l’environnement, les points forts du cadre sont :

une obligation de transparence : le rapport de mission doit être public ;

un contrôle externe : un organisme tiers indépendant (OTI) vérifie la conformité aux objectifs de mission, au moins tous les trois ans ;

une exposition juridique et réputationnelle : en cas de décalage manifeste entre discours et pratique, une entreprise peut perdre son statut, voire être attaquée pour pratique commerciale trompeuse.

Mais la loi a aussi des limites importantes :

elle ne fixe pas de seuils environnementaux précis (réduction minimale des émissions, part de produits éco-conçus, etc.) ;

les objectifs de mission peuvent être formulés de manière très générale (« contribuer à la transition écologique ») sans cibles chiffrées ;

l’OTI vérifie surtout la mise en œuvre des processus (gouvernance, indicateurs, suivi), pas l’atteinte d’un résultat climatique ou biodiversité donné.

Autrement dit, l’entreprise à mission encadre davantage le « comment » (gouvernance, suivi, transparence) que le « combien » (tonnes de CO₂ évitées, hectares de sols protégés). C’est un cadre de transformation, pas une garantie de performance environnementale élevée.

En quoi les entreprises à mission peuvent changer la donne pour la durabilité ?

Pour évaluer leur potentiel, il faut regarder les impacts réels sur trois grands leviers : le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et la gouvernance.

1. Faire évoluer le modèle d’affaires

Une entreprise à mission crédible ne se contente pas de « verdir » ses pratiques existantes. Elle questionne ce qu’elle vend, à qui, et avec quels effets environnementaux.

Quelques exemples concrets :

La Camif (aménagement de la maison) a intégré dans sa mission la production locale et circulaire. Résultat : plus de 78 % de son chiffre d’affaires est réalisé avec des fabricants français, ce qui réduit les transports et permet un meilleur contrôle des conditions de production (données issues des rapports annuels de la Camif, 2022).

MAIF a inscrit dans sa mission l’accompagnement des transitions écologiques et sociales. Concrètement, elle a désinvesti des secteurs très intensifs en carbone (charbon, sables bitumineux) et développé des produits d’assurance liés à la mobilité douce et au partage (autopartage, covoiturage).

Ces choix ont un coût à court terme (investissements, changement de fournisseurs, transformation des offres), mais ils peuvent créer de nouveaux marchés : réparation, location, seconde main, mutualisation d’équipements… Des activités souvent moins consommatrices de ressources que la vente de produits neufs.

2. Agir sur la chaîne de valeur

Les principaux impacts environnementaux d’une entreprise se situent rarement dans ses seuls bâtiments ou véhicules. Selon le GHG Protocol (cadre international de comptabilité carbone), 70 à 90 % des émissions d’une entreprise proviennent souvent du « Scope 3 » : fournisseurs, usage des produits, fin de vie.

Une entreprise à mission a un levier puissant sur ce Scope 3 si elle intègre dans sa mission :

des critères d’achats responsables (matières premières certifiées, réduction d’emballages, logistique bas carbone) ;

l’éco-conception (produits plus durables, réparables, recyclables) ;

un soutien actif à la sobriété chez ses clients (informations sur l’empreinte, services de réparation plutôt que remplacement systématique).

Par exemple, un fabricant d’électroménager à mission peut décider de :

garantir ses produits 10 ans au lieu de 2 (allongement de la durée de vie, donc réduction des ressources extraites) ;

proposer un service de location plutôt que de vente, ce qui incite à concevoir des appareils robustes et facilement réparables ;

mettre à disposition les pièces détachées pendant 15 ans.

Là encore, le cadre « mission » ne garantit pas que ces choix seront faits, mais il pousse à articuler les décisions commerciales avec les objectifs environnementaux affichés.

3. Transformer la gouvernance et les indicateurs

La mission doit être suivie par un comité dédié, distinct des instances purement financières. Ce comité peut inclure des profils extérieurs : scientifiques, ONG, représentants de salariés, voire de collectivités locales.

Ce changement est loin d’être symbolique. Dans les entreprises étudiées par les chercheurs de Mines Paris – PSL et de l’Institut de l’Entreprise (études 2021–2023 sur les entreprises à mission), on observe :

une intégration plus fréquente d’indicateurs environnementaux dans les tableaux de bord stratégiques ;

une montée en puissance de la direction RSE dans les décisions d’investissement ;

une augmentation de la transparence vis-à-vis des parties prenantes (clients, salariés, territoires).

En clair, la performance environnementale ne reste plus cantonnée à un rapport RSE annuel, mais pèse davantage dans les arbitrages quotidiens.

Idées reçues, limites et risques de dérive

Comme toute innovation réglementaire, les entreprises à mission suscitent des attentes très fortes… et parfois irréalistes.

Idée reçue n°1 : « Une entreprise à mission est forcément vertueuse »

En pratique, le statut dit surtout qu’une entreprise s’est engagée à faire évoluer sa trajectoire, dans un cadre plus contraignant que la moyenne. Cela ne signifie pas :

que son modèle économique est déjà aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris ;

qu’elle n’a plus d’impact négatif sur la biodiversité ;

qu’elle est exemplaire sur tous les sujets environnementaux.

Les études disponibles (par exemple, les premiers bilans de l’Observatoire des entreprises à mission) montrent une diversité de situations : certaines entreprises engagent de vraies transformations de leur chaîne de valeur, d’autres en sont à un stade plus déclaratif.

Idée reçue n°2 : « C’est du greenwashing légal »

Le risque de greenwashing existe clairement, notamment lorsque la mission reste vague ou centrée sur des actions périphériques (mécénat, compensation carbone) sans toucher au cœur de l’activité.

Mais le cadre juridique introduit plusieurs garde-fous par rapport à un pur marketing :

l’engagement est inscrit dans les statuts, ce qui expose la direction à des contentieux internes (différends avec actionnaires, salariés) ;

le rapport de mission est public, donc accessible aux journalistes, ONG, chercheurs ;

l’OTI peut signaler un écart significatif entre les engagements statutaires et les pratiques effectives.

Autre élément important : la réglementation européenne sur les allégations environnementales (proposition de directive « Green Claims ») va durcir les conditions d’utilisation de certains arguments écologiques dans la communication. Une entreprise à mission reste soumise à ces mêmes règles.

Limites structurelles

Il faut aussi reconnaître les limites suivantes :

le statut est volontaire : les secteurs les plus polluants ne sont pas forcément ceux qui se l’approprient en premier ;

les entreprises restent soumises à une forte pression de rentabilité à court terme, en particulier lorsqu’elles sont cotées ;

sans politiques publiques ambitieuses (taxe carbone, normes environnementales, soutien à la rénovation, etc.), les entreprises à mission restent un îlot dans un océan d’incitations contradictoires.

Autrement dit, elles peuvent être un levier, mais pas une baguette magique. La transformation structurelle de l’économie nécessite aussi des signaux prix, des interdictions claires (sur certains pesticides, par exemple) et des investissements publics massifs.

Ce que les études montrent déjà (et ce qui reste incertain)

Les travaux de recherche commencent à documenter l’effet des entreprises à mission, même si le recul est encore limité (statut créé en 2019).

Ce qui est plutôt bien établi à ce stade :

Les entreprises à mission formalisent davantage leurs engagements sociaux et environnementaux, avec des indicateurs mieux structurés que la moyenne.

Leur gouvernance intègre plus fréquemment des parties prenantes externes (ONG, experts, collectivités), ce qui réduit le risque d’angle mort sur certains impacts.

Les salariés y déclarent, dans plusieurs enquêtes internes, un meilleur alignement entre leurs valeurs personnelles et la stratégie de l’entreprise, ce qui peut favoriser l’engagement dans des projets de transition.

Ce qui reste incertain ou peu documenté :

L’ampleur réelle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la pression sur les ressources naturelles par rapport à des entreprises « classiques » du même secteur.

La compatibilité entre objectifs de mission et exigences de rentabilité dans un contexte de crise énergétique ou de tensions sur les matières premières.

La durabilité de la démarche dans le temps : l’entreprise reste-t-elle à mission après un changement d’actionnariat, de direction, ou une introduction en Bourse ?

Les premières évaluations d’impact sont en cours, mais il faudra sans doute une décennie de données pour mesurer les effets systémiques sur le climat et la biodiversité.

Que peuvent faire les citoyens, les collectivités et les entreprises ?

Les entreprises à mission ne sont pas seulement une affaire de juristes et de conseils d’administration. Elles peuvent devenir un outil collectif, si chacun s’en saisit.

En tant que consommateur ou épargnant

Sans changer totalement votre mode de vie du jour au lendemain, vous pouvez :

identifier, dans les secteurs clés (banque, assurance, énergie, alimentation, mobilité), quelles entreprises ont adopté le statut d’entreprise à mission et avec quels objectifs concrets ;

regarder au moins un indicateur environnemental dans leur rapport de mission (intensité carbone, part de produits éco-conçus, % d’achats responsables) plutôt que de vous fier uniquement au discours publicitaire ;

interroger votre banque ou votre assureur sur ses engagements : statut de mission ou non, politique d’exclusion des énergies fossiles les plus émettrices, financement de la rénovation énergétique, etc.

Chaque demande, chaque mail, chaque choix de fournisseur envoie un signal. Individuellement, l’effet est limité ; collectivement, cela pèse sur la stratégie des entreprises.

En tant que salarié

Vous pouvez :

proposer à votre employeur (PME, association, collectivité) de travailler sur une raison d’être et, éventuellement, de réfléchir au statut d’entreprise à mission si cela fait sens ;

participer aux comités RSE ou groupes de travail internes pour intégrer des objectifs environnementaux concrets (réduction des déplacements, optimisation énergétique des locaux, politiques d’achats responsables) ;

demander la prise en compte d’indicateurs environnementaux dans les objectifs de votre service, pas seulement dans un rapport annuel.

Dans de nombreuses entreprises à mission étudiées, l’impulsion est venue de l’interne, via des collectifs de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques.

Pour les collectivités territoriales

Les communes, intercommunalités et régions peuvent :

intégrer un critère de « statut d’entreprise à mission » ou de « raison d’être environnementale » dans certains appels d’offres, en veillant à ne pas exclure les petites structures vertueuses qui n’ont pas les moyens juridiques de changer de statut ;

encourager la création de groupes locaux d’entreprises à mission pour partager des retours d’expérience sur la réduction d’empreinte carbone, la gestion de l’eau, la sobriété foncière ;

appuyer la transformation de PME industrielles en finançant des diagnostics climat-biodiversité et des investissements dans des technologies moins émettrices.

Les politiques locales d’aménagement (zones d’activités, transports, gestion des déchets) peuvent également être alignées avec les missions affichées par les entreprises du territoire, créant un effet de cohérence plutôt qu’un jeu de contraintes contradictoires.

Pour les entreprises elles-mêmes

Avant même de changer de statut, une direction peut :

définir une raison d’être claire, en lien avec les enjeux environnementaux de son secteur (eau, sols, climat, pollution, etc.) ;

identifier ses principaux impacts via un bilan carbone complet (Scopes 1, 2 et 3) et une analyse de dépendance à la biodiversité ;

fixer quelques objectifs chiffrés et datés (par exemple : –50 % d’émissions de GES sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’ici 2035, 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030, zéro déchet non valorisé d’ici 2040) ;

mettre en place un comité interne ou externe pour suivre ces objectifs, avec un reporting annuel transparent.

Le statut d’entreprise à mission devient alors un outil de consolidation de cette démarche, plutôt qu’un point de départ purement symbolique.

Ce que l’on peut raisonnablement attendre des entreprises à mission

Les entreprises à mission ne transformeront pas à elles seules l’économie mondiale. Mais elles peuvent accélérer trois évolutions nécessaires à une économie plus durable :

rendre visible, dans les statuts et dans les comptes, que la finalité d’une entreprise ne se résume plus à la maximisation du profit à court terme ;

créer un cadre où les décisions d’investissement, de production et de distribution intègrent plus systématiquement les enjeux climatiques, de biodiversité et de ressources ;

fournir des exemples concrets de trajectoires de transition dans différents secteurs, utiles aux régulateurs comme aux autres entreprises.

Ce que l’on sait déjà : le statut pousse à plus de transparence, à une meilleure structuration des engagements et à une gouvernance plus ouverte. Ce qui reste à démontrer : l’ampleur de la réduction réelle des impacts environnementaux sur 10, 20 ou 30 ans, dans un contexte économique instable.

En attendant ces preuves à grande échelle, chacun peut utiliser ce levier à son niveau : en questionnant ses fournisseurs, en s’impliquant dans la stratégie de son entreprise, en soutenant les acteurs qui alignent progressivement leur modèle d’affaires avec les limites planétaires. La mission, pour une entreprise, n’est pas seulement un texte dans les statuts ; c’est la somme de milliers de décisions quotidiennes, prises ou contestées, par les personnes qui y travaillent et par celles qui la financent.